Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09566
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/09566
N° RG 24/09566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/09566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR4 Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09566
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09566
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEV Minute : 25/00012 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09566
CA Lyon, 26 déc. 2024, RG 24/09566
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCEL Appel contre une décision rendue le 10 décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09566
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/09566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPA4 Ordonnance n° 2024/M175 S.A.S. BEL AGE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P. BTSG²
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