Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09571
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 24/09571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5EB N° Minute : 26/100 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 3 Jugement prononcé le 07 Juillet 2026 À l’audience non publique du 17 avril 2026 est venue l’affaire
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/09571
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09571 - N° Portalis 352J-W-B7G-C5QSJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09571
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09571
N° RG 24/09571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/09571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSD Minute n° ☐ Copi
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