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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09588

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/09588

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb8f93c619cd1f42dac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09588

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa353d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09588

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09588

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CIV Minute : 25/172 LES MUTUELLES [Localité 9] ASSURANCES IARD agissant en ma personne de son directeur général Monsieur [M] [C] Re

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09588

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/09588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/09588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPDM Ordonnance n° 2024/ 135 [Localité 4] Compagnie d'assurance MAIF Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au bar

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