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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 24/09589

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AIA AFFAIRE : Mme [O] [D] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA (Me Julien BERNARD), MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1091cdc6046d4709d019
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09589

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/09589

    N° RG 24/09589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/09589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNJ AFFAIRE : S.A.R.L. CHARLOTTEACROQUER C/ [G] [X], [M] [U] [F] le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d8c548223b2c7aaef79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09589

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Monsieur [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbf4bcaacdd63b046b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09589

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/09589

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CIW Minute : 25/541 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/

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  • ca other ca_lyon n° 24/09589

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/09589

    N° RG 24/09589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2024 RG : 2024/4182 ch n° S.A.S. CLEARWAY FINANCES C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc62d41c0a3fc6ecb35
  • ca other ca_paris n° 24/09589

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/09589

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPPO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe94dad48246d2542ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09589

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z74J N° MINUTE : 24/00159 AFFAIRE [D], [O] [Z] C/ [T] [G] [H] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [D], [O] [Z]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1