Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09591
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/09591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S089 N° RG 24/09591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPDW N° RG 24/09593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPD2 [S] [X] C/ [L], [K] [N] [B], [H] [W] épouse [N] Société [9] Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09591
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssra MARZOUQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09591
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09591
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CI7 Minute : 25/574 Société FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avo
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