Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09596
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/09596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/09596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPER [E] [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09596
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09596
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJM Minute : 25/856 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 24/09596
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/09596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPER Ordonnance n° 2025/M99 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndic. de co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/09596
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Me Alassane SY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Me Alassane SY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXB N° MINUTE :
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