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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09597

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me LARCHERON (D1802) CE Me METAIS (R0030) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e829cdc6046d4705a153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09597

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/09597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PONTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1