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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09599

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09599

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ee2cdc6046d478eb1a3
  • ca other ca_lyon n° 24/09599

    CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 24/09599

    N° R.G. Cour : N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [S] [N] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a00ac69a34cd2078fa02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09599

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09599

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYE MINUTE n° : 2025/ 552 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415cd
  • ca other ca_paris n° 24/09599

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/09599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRB Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca0d3976f57d00d320a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09599

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc HOFFMANN - Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NR6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE AC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09599

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Jianru CAI Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CX3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676472138895cb70157f5bb7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09599

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/09599

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFH Ordonnance n° 2024/M225 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [W] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73e44428586673f1cda

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