Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09599
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09599
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_lyon n° 24/09599
CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 24/09599
N° R.G. Cour : N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [S] [N] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09599
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09599
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYE MINUTE n° : 2025/ 552 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M
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ca other ca_paris n° 24/09599
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/09599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRB Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09599
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc HOFFMANN - Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NR6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE AC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09599
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Jianru CAI Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CX3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09599
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/09599
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFH Ordonnance n° 2024/M225 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [W] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX
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