Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09605
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/09605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/09605 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D34 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [H] [D] C/ E.A.R.L. LA GAROTIERE Copie exécutoire à : la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE - 950 la SELARL MORTIMORE & DUZ
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ca other ca_paris n° 24/09605
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/09605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRO Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09605
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09605
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSC MINUTE n° : 2025/ 286 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca renvoi ca_paris n° 24/09605
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/09605
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/09605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09605
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/09605
N° RG 24/09605 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGZ Nom du ressortissant : [F] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 statuant en mati
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