Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09606
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/09606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MAROTTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09606
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/09606
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09606 N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKX Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ Madame
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ca other ca_paris n° 24/09606
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/09606
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/09606
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 24/09606
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09606 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOQ MINUTE n° : 2025/ 271 DATE : 11 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/09606
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/09606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/09606 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGO [K] [H] C/ SCI [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Sébastien BADIE Déc
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ca other ca_lyon n° 24/09606
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09606
N° RG 24/09606 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCG2 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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