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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09611

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/09611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/09611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5N5 Minute : 26/00786 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3153cdc6046d47b3b44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09611

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/09611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3I N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 D

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09611

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N°2025/381 Rôle N° RG 24/09611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPG4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a8465aa8c4572e5d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09611

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09611 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q3G N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21602c5b8c8ca1581c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09611

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09611

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQDA MINUTE n° : 2025/ 59 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1