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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


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  • ca other ca_lyon n° 24/09614

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/09614

    N° RG 24/09614 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHL Décision du TJ de [Localité 5] Au fond du 17 octobre 2024 RG 20/08106 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.C.I. LUNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2bb375782d5f060fbe4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09614

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/09614

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMW Minute : 25/00980 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a6c07170de10e40ee3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09614

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [Y] [D], née le 30 juillet 1984 à [Localité 11], de nationalité française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bb6af9fd1f8094d83a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09614

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II DEMANDERESSES Mme [W] [Y] Mme [E] [Y] épouse [X] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Florence NAKACHE - #D1894 représentée par Me Florence NAKACHE - #D1894 DEFENDERESSES C

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09614

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/09614

    N° RG 24/09614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/09614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVL Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8848962745b78e4d8c8

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