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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09620

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 24/09620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 24/09620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EWT N° de minute : Affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur dommages-ouvrages / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69978fe8cdc6046d4702dd2f
  • ca other ca_paris n° 24/09620

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/09620

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 424, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09620

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/09620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JJ4 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (Me [C] [Y]) C/ Association AT SANATRANS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50229da368950468bab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09620

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09620

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Marc-robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09620 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUK N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbfd9f47d8f02629982
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09620

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/09620

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVW Le 28 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6ef5341ca999b5012c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1