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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09623

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 24/09623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHS S.C.I. HELIOS C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Grégory SAMBUCHI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09623

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Géraldine GAUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5Y N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09623

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09623

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CNQ Minute : 25/00122 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba4b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09623

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEQ MINUTE: 24/2310 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1