Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09625 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09625

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N°2025/382 Rôle N° RG 24/09625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHW [G] [W] [X] [D] ÉPOUSE [W] C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GERSON-SAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a8465aa8c4572e5d79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09625

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09625

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09625 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWS ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3390d7eb9c42d1a53d2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09625

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEN MINUTE: Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3aeff61ed6c50019d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09625

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/09625

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me MOATTI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MASCARO Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 17 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 67115454aa7e95fd3fcf74e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1