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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09630

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09630 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GPY N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Local

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/09630

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09630

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFL 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Me Emmanuel BONNEMAIN délivrées le : 19 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1da9cdc6046d4713fbcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09630

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/304 RG : N° 24/09630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e0a9d5adc26061dc55
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09630

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09630

    N° RG 24/09630 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIU Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e44a71b88a74a62b416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09630

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFA MINUTE: 24/2314 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1