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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/09641

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/09641

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Fabrice LORVO #P0010Me Cyril BOURAYNE #P0050délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09641 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I5N N° MINUTE : Assignations du 29 juillet 2024 HOMOLOGATION PROTOCO

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09641

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/665 Rôle N° RG 24/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKU [K] [X] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à

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  • ca other ca_lyon n° 24/09641

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 24/09641

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/09641 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJJ S.A.S. AVIAPARTNER C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2024 RG : 24/500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f9ab48d770a9cb5e88
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/09641

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/09641

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/09641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5K Minute : 25/00104 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d8d9f47d8f0262824f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09641

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09641

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [N] Civil N° RG 24/09641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXQ ______________________ MINUTE N° ____________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1