Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09662
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/09662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09662
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Société IMMO LS C [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE représentée par Maître Nathalie PEYR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/09662
CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09662
N° RG 24/09662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK3 Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09662
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HL3 MINUTE: 24/2324 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09662
TJ 75056, 25 nov. 2024, RG 24/09662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD DEMANDERESSE Société IMMO LS C AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS - #P0513 DEFENDERESSES Société SAS CITY GC Société SELARL DE KEATIN
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