Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09664 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09664

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/09664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/09664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOK [L] [X] C/ [G] [F] Société [S] [9] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 30/10/25 à : Me Maud DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ebf82c7820b7f2590a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09664

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Prune JUNGUENET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09664 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbe4965b5d9df315e35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09664

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 24/09664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/09664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SP4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6788099cc21c0e53e79075ff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09664

    CA Lyon, 22 déc. 2024, RG 24/09664

    N° RG 24/09664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK5 Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [Z] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 DECEMBRE 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1