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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09665

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/09665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/201 Rôle N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113b08cdc6046d47a6a3e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09665

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M [P] [W] Mme [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64d02ef4af38960c324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09665

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/09665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSI N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [H] [W] C/ [B] [G] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [W] domicilié : chez Chez Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 678032ea9c3ba90f51dc5abd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09665

    CA Lyon, 22 déc. 2024, RG 24/09665

    N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK6 Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b404

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