Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09666
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19ème chambre civile N° RG 24/09666 N° MINUTE : Assignation des : 25, 26 et 31 Juillet 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 8] ET La MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par la
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ca designation ca_aix_provence n° 24/09666
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/356 Rôle N° RG 24/09666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOO [I] [U] [J] [U] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09666
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKN N° MINUTE : 8 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09666
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/09666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 MARS 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09666 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWI4 N° MINUTE : 25/00049 AFFAIRE [E] [J], [U], [R] [X] épouse [J] C/ DEMANDEURS Monsieur [E] [J] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09666
CA Lyon, 22 déc. 2024, RG 24/09666
R.G : N° RG 24/09666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK7 Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09666
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/09666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOO Ordonnance n° 2024/M289 Madame [W] [O] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pa
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