Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09669
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/09669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09669 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GR5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09669
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] [P] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DLD N° MINUTE : 9 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09669
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/09669
N° RG 24/09669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLC Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09669
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPV MINUTE: 24/2326 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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