Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09671
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/09671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09671 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEK N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09671
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DLL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09671
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09671
N° RG 24/09671 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLO Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conse
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