Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09673
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09673
N° RG 24/09673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 28 octobre 2024 RG : 24/00958 S.A.R.L. GROUPE [D] C/ S.C.I. [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09673
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/09673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Février 2025 MINUTE : 25/111 RG : N° 24/09673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Z5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09673
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09673
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09673 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M249 Affaire : M. [C] [J] Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [D] [X] Mme [O] [X] Intimés Me Elodie SANTELLI 5. [Adresse 5] [
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