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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09674

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09674

    N° RG 24/09674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/09674 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZ3 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6567cdc6046d472266b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09674

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/09674

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN4 N° RG 24/09674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c3fcdc6046d478e7e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09674

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/09674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMA N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re

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  • ca other ca_paris n° 24/09674

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/09674

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPXS Décision défé

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