Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09675
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/09675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09675 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OPF N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09675
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/09675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6FC N° MINUTE : 25/00180 AFFAIRE [C], [F] [W] C/ [Z] [H] [V] [R] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [C], [F] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09675
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/09675
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUM Minute : 25/00656 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09675
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [N] Monsieur [E] [K] Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christelle VERSCHAEVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMD N° MINUTE :
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