Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09676
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/09676
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUO Minute : 25/00096 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09676
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/09676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMO N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09676
CA Lyon, 26 déc. 2024, RG 24/09676
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLZ Appel contre une décision rendue le 12 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
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