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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09679
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQC N° de Minute : 25/00220 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [I] [A] [E] [U] C/ S.C.I. LA PROVIDENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09679
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09679
N° RG 24/09679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCL6 Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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ca other ca_paris n° 24/09679
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/09679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPYF Décision
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