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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09680

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/09680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09680 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODI N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a685e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09680

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR; S.A. LA SOCIETE DANONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DN5 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09680

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/128 RG : N° RG 24/09680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62F Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fbe6367a63fbf3c587
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09680

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/09680

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQA Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M253 Affaire : M. [G] [Z] Représentant : Me [J], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [K] [P] Représentant : Me [R], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f915cca238af935ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1