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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09691

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/09691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 24/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRD [J] [B] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984498fcdc6046d47fca375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09691

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/09691

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CWH Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [E] [S] [N] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ccc66e05104b596ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09691

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/09691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [G] Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPU N° MINUTE : 8 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63e02ef4af38960c161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09691

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/09691

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IBG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me CHEROUATI Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed20743b37446d6a4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1