Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09706
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/09706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09706 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LLZ N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me Jérémie NATAF - Me Jean-Fabrice BRUN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09706
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09706
N° RG 24/09706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCNX Nom du ressortissant : [F] [Z] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUC
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