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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09706

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/09706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09706 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LLZ N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me Jérémie NATAF - Me Jean-Fabrice BRUN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e35475782d5f06d61f0a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09706

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09706

    N° RG 24/09706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCNX Nom du ressortissant : [F] [Z] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e42591

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