Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09707
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/09707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AI4 N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [P] [O] épouse [I] C/ [Y], [M], [W] [I] DEMANDEUR Madame [P] [O] épouse [I] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09707
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09707
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2025, RG 24/09707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 FEVRIER 2025 N° 2025/ 62 Rôle N° RG 24/09707 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPTE [P] [B] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI de la SEL
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