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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09708

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/09708

    N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 26/ N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5W Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Me Christiane VIGUIER Le Le Greffier Me Paul LUTZ Me Christiane VIGUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b44cdc6046d47b01ae8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09708

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/09708

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [V] C / [B] [U] [V] époux [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697819a3cdc6046d47d16856
  • ca other ca_paris n° 24/09708

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/09708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP22 Décision déférée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09708

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/09708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f402dbfd85c112dbfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09708

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/09708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f143f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09708

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/09708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/09708 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780b1296b51ba2b27327

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