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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09712

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/09712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3J4 N° de MINUTE : 26/00856 DEMANDEUR S.C.I. CONCORDE VENDOME 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2704bccdc6046d47a16aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09712

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2025 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 68278347cc66e05104b5ab0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09712

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09712

    DOSSIER N° : N° RG 24/09712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJU AFFAIRE : [C] [M] [L] / La Société SEQUENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b280a87e48916eb866d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09712

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09712

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/09712 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND6N ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb043b3d977d8cd33c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1