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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09722

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 24/09722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPUS [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2edebcdc6046d470d5a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09722

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DWV N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3435dbd1b5d65c05fa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09722

    TJ 93008, 5 févr. 2025, RG 24/09722

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/09722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CY5 Minute : 25/72 DL Monsieur [C] [H] Représentant : Me Sidonie LEOUE, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a815cdc6046d47edef3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09722

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2B MINUTE: 24/2330 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619ac807e14f855dc817b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1