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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09729

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/09729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV5 AFFAIRE : Société Publique Locale L’EAU DES COLLINES (Me Cécile CRISANTI) C/ S.C.I. PADOVANI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dea6cdc6046d47084a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09729

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/09729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51cd284ccae5aa45cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09729

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09729

    N° RG 24/09729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/09729 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7N Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 683780dc7afb61838af1f929
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09729

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09729

    N° RG 24/09729 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPH Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] ,C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e42589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09729

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H32 MINUTE: 24/2334 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619b3807e14f855dc827e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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