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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09730

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 24/09730

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/09730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/09730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVW N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf601332ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09730

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05ed0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09730

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09730

    N° RG 24/09730 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPK Nom du ressortissant : [D] [M] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e42587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09730

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H34 MINUTE: 24/2335 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619af807e14f855dc81c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09730

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/09730

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRXP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c936af543fc26ad09ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1