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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09731

    TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/09731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CPK AFFAIRE : Mme [C] [K] (Me Myriam HADIDA) C/ Caisse DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS) Rapport or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a617f5cdc6046d474c6600
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09731

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/09731 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPVX S.A.R.L. LE SEASON C/ S.A. MIDI MEUBLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Peggy LIBERAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09731

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Monsieur [F] [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXM N° MINUTE : 10 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09731

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/09731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUJ N° de Minute : 25/00097 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3db9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1