Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09736
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/09736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09736
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/09736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXY N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09736
CA Paris, 10 mars 2025, RG 24/09736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6M Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 24/09736
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWH Ordonnance n° 2024/M309 S.A.R.L. CREM représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI KARINE BUJOLI TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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