Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09737

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [S] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX4 N° MINUTE : 2 JCP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f700a00405eb741e446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09737

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUO N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [I], [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19041b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 24/09737

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 AVRIL 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 AVRIL 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Sylvie PLAZA,

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c186659a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09737

    CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/09737

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN Ordonnance n° 2025/M31 SAS ROUX OEUVRE MAITRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94dd742d0b11d26bea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09737

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/09737

    Page sur 8 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2A Minute : 25/00038 EM S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Aude LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09737

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09737

    N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPW Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e42583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles