Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09737
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [S] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX4 N° MINUTE : 2 JCP JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09737
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/09737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUO N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [I], [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 24/09737
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/09737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 AVRIL 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 AVRIL 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Sylvie PLAZA,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09737
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/09737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN Ordonnance n° 2025/M31 SAS ROUX OEUVRE MAITRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09737
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/09737
Page sur 8 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2A Minute : 25/00038 EM S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Aude LAC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09737
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09737
N° RG 24/09737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPW Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU
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