Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09738
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/09738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [X] [E] C/ [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09738
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09738
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09738
N° RG 24/09738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPX Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU
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