Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09740
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 27 Novembre 1982 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09740
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/09740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 20
-
ca other ca_paris n° 24/09740
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6V Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09740
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/413 Rôle N° RG 24/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWZ [A] [S] C/ [K] [Y] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel SAMOURCACHIAN Me Wilfried
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/09740
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/09740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Madame [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYJ N° MINUTE : 2 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le vendredi 06 juin 2025 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09740
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/09740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUU N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 La Caisse de CREDIT MUTUEL DE ROSPORDEN-ELLIANT C/ [S] [B], [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09740
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/09740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWZ Ordonnance n° 2025/M103 Madame [N] [B] représentée par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Stéphane Denis COURANT, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles