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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09741
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYP N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09741
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09741
N° RG 24/09741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCP4 Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09741
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/09741
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6X Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 février 2
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