Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09743 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09743

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/09743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP64 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16867cdc6046d47e706f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09743

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYX N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13be1aa44555aa9c657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09743

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/09743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUZ N° de Minute : 25/00251 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Société BANQUE BCP C/ [I] [L] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e19021c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09743

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPW7 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [N] [U] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71618d5c08d4a262e5c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09743

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09743

    N° RG 24/09743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCP7 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0622312871e88e4257d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1