Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09745
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/09745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXD Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Q] [C] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidan
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09745
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/09745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 21/10/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me MENDES-GIL (P1073) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09745
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/09745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier DARCET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina LEULMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DY4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 septembre 202
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