Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09746 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/09746

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 24/09746

    N° RG 24/09746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 24/09746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIX Copie executoire à : Me Tiffany J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e84cdc6046d47f96717
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09746

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/09746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXF Organisme CPAM [Localité 1] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694313091655f7b766bf59c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09746

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b8de8a05cb082ae049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09746

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/09746

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYJ AFFAIRE : SDC de l’Immeuble LA RESIDENCE, situé [Adresse 4] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b70b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1