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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09747

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVY N° de Minute : L 25/00671 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [G] C/ S.A.R.L. LEGH, ayant pour dénomination commerciale Hôtel Spa Lille Grand Palais ou Best Western Urban H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09747

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DOSSIN La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAF N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09747

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 24/09747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/09747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXH [N] [K] C/ S.A. LA PROVENCE [T] [O] [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PAYAN Me Béatri

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f59613fb1ca752b83f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09747

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09747

    N° RG 24/09747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQG Nom du ressortissant : [O] [G] [C] [C] C/ M. LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BO

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  • ca other ca_paris n° 24/09747

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09747

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7E Décision

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