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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09748

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/09748

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/255 Rôle N° RG 24/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXJ [A], [L] [P] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Frédérique GALLOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cfb93c619cd1f313d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09748

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 5/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33b5dbd1b5d65c05e24

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1