Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/09749
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/09749
3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Véronique KWIATKOWSKI Me Cécile PUIJALON-RADU Copie conforme par LRAR (art 84 CPC) à : SAS BEG INGENIERIE SARL PHOENIX 2021 FRANCE SCI BLUEBERRY Le Le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09749
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09749
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09749
N° RG 24/09749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQK Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, cons
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