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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/09749

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/09749

    3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Véronique KWIATKOWSKI Me Cécile PUIJALON-RADU Copie conforme par LRAR (art 84 CPC) à : SAS BEG INGENIERIE SARL PHOENIX 2021 FRANCE SCI BLUEBERRY Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c96e1aa44555aaa3ac3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09749

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d32
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09749

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09749

    N° RG 24/09749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQK Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0622312871e88e42579

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