Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09751
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/09751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2M N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09751
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/09751
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/09751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09751
CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09751
N° RG 24/09751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQN Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, co
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